Conditions d'utilisation

En utilisant RuralRTK.com, vous acceptez les présentes conditions. En cas de désaccord, veuillez ne pas utiliser le site.

 

1. Services

Nous offrons des services de corrections GPS RTK, incluant l’accès par abonnement ainsi que des essais gratuits offerts à notre discrétion. Un seul essai gratuit est permis par client et celui-ci peut être modifié, suspendu ou retiré à notre discrétion.

Des ententes distinctes s’appliqueront à l’hébergement d’équipements ou aux partenariats de partage de revenus.

 

2. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site et les services de façon légale, responsable et conforme à toutes les lois applicables. Vous ne pouvez pas détourner le service, tenter d’obtenir un accès non autorisé ou utiliser le service en violation des lois relatives à la navigation, à l’aviation ou à l’arpentage.

 

3. Limites du service

RuralRTK vise à fournir un service de haute précision et fiable. Toutefois, les corrections et données sont offertes « TELLES QUELLES » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ». Nous ne garantissons pas que le service atteindra des niveaux précis d’exactitude, de fiabilité ou de disponibilité en toutes circonstances.

La performance réelle dépend de facteurs hors de notre contrôle, incluant la géométrie des satellites, la couverture des stations de base, la distance par rapport à une station, les obstructions (arbres, bâtiments, relief), les conditions atmosphériques, la qualité du matériel utilisé par le client ainsi que la disponibilité de réseaux tiers comme GEODNET, les fournisseurs de services Internet et les opérateurs de téléphonie mobile.

Vous êtes seul responsable de vérifier la pertinence du service pour l’usage que vous en faites.

 

4. Paiements et devise

Tous les frais sont facturés en dollars canadiens (CAD). Si vous payez dans une autre devise via PayPal ou votre fournisseur de carte de crédit, les taux de conversion et frais applicables sont déterminés par le processeur de paiement. RuralRTK n’est pas responsable des différences liées aux taux de change ou aux frais de conversion.

Tous les frais d’abonnement sont non remboursables, sauf si requis par la loi sur la protection du consommateur.

Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf annulation avant la date de renouvellement. Vous pouvez annuler en tout temps via votre compte ou en nous contactant.

 

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de RuralRTK.com (textes, images, graphiques, logos) appartient à Rural RTK et ne peut être copié, reproduit ou distribué sans permission.

 

6. Confidentialité

Votre utilisation du site est également régie par notre Politique de confidentialité.

 

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, RuralRTK rejette toute garantie, expresse ou implicite, incluant notamment les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’exactitude ou de fiabilité du service.

Rural RTK n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l’utilisation de notre site ou de nos services.

Notre responsabilité, le cas échéant, est limitée au montant que vous avez payé pour la période d’abonnement directement touchée par le problème.

Nous ne sommes pas responsables des défaillances ou retards causés par des événements hors de notre contrôle raisonnable (force majeure), incluant les catastrophes naturelles, grèves, pannes Internet ou décisions réglementaires.

 

8. Lois applicables

Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec. Tout litige doit être porté devant les tribunaux du Québec, Canada.

 

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Les mises à jour seront affichées ici avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ».

 

10. Contact

Pour toute question, veuillez nous écrire à : info@ruralrtk.com