Service de connectivité cellulaire
Cartes SIM – RuralRTK

En achetant une carte SIM ou un abonnement de connectivité cellulaire, seul ou en combinaison avec un service RTK, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas procéder à l’achat.

 

1. Objet du service

RuralRTK Solutions Inc. (« RuralRTK ») fournit un service de connectivité cellulaire destiné principalement à l’utilisation de corrections RTK et d’applications connectées.

Ce service repose sur des infrastructures de télécommunications tierces et est offert « tel quel », sans garantie de disponibilité continue ou de performance.

Le service ne constitue pas un service critique ou d’urgence et ne doit pas être utilisé comme moyen principal de communication dans des situations impliquant la sécurité des personnes ou des biens.

 

2. Forfaits et utilisation des données

RuralRTK propose différents forfaits de données, notamment :

• Forfait 500 MB par mois (facturé annuellement) avec une carte SIM seule

• Forfait 500 MB par mois (facturé annuellement) avec une carte SIM et RTK.

Ces forfaits représentent des seuils d’utilisation typiques dans un contexte normal.

Le territoire d’utilisation dépend du forfait choisi. Sauf indication contraire, les forfaits standards sont destinés à une utilisation au Canada uniquement.

Les volumes de données sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas des limites techniques strictes.

RuralRTK se réserve le droit d’optimiser la gestion du service afin d’assurer une performance stable et équitable.

 

 

3. Utilisation raisonnable

Le client s’engage à utiliser le service dans un cadre normal, conforme à l’usage prévu (ex. RTK, agriculture, drones, équipements connectés).

Une utilisation excessive, abusive ou non conforme pourra entraîner une intervention de RuralRTK.

 

4. Dépassement et frais additionnels

Lorsque l’utilisation excède les seuils indicatifs du forfait choisi, des frais de dépassement peuvent s’appliquer :

• Forfait 500 MB / mois : 10 $ par bloc de 100 MB

Les blocs sont arrondis à l’unité supérieure.

RuralRTK se réserve le droit :

• de surveiller l’utilisation

• de contacter le client en cas de dépassement significatif

• de recommander un ajustement de forfait

• d’appliquer des frais additionnels en fonction de l’utilisation réelle

RuralRTK s’engage à informer le client avant l’application de frais importants lorsque cela est raisonnablement possible.

 

5. Activation et facturation

Le service est activé lors de la première utilisation de la carte SIM.

Les forfaits sont facturés à l’avance, sur une base annuelle, et peuvent être renouvelés automatiquement selon les modalités du produit.

RuralRTK se réserve le droit de suspendre le service en cas de non-paiement.

 

6. Attribution de la carte SIM

Chaque carte SIM est associée à un seul appareil lors de sa première activation.

Cette association est établie automatiquement lors de la première connexion au réseau et vise à assurer la sécurité et l’intégrité du service.

L’utilisation de la carte SIM dans un autre appareil n’est pas supportée dans le cadre normal du service.

En cas de changement d’appareil, de perte, de bris ou de besoin de remplacement, une nouvelle carte SIM pourrait devoir être requise.

Des frais de remplacement s’appliquent : 15 $ par carte SIM.

Selon le moment du remplacement, des frais supplémentaires ou un chevauchement de période de service peuvent s’appliquer.

 

7. Responsabilité et limitations

Le client reconnaît que le service dépend d’infrastructures de télécommunications tierces et peut être sujet à :

• interruptions

• latence

• perte de signal

• variations de performance

RuralRTK ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.

Le client est responsable de l’utilisation de la carte SIM et s’engage à ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou abusives.

 

8. Équipement

Le client est responsable de ses équipements, incluant :

• les dispositifs utilisant la carte SIM

• leur configuration

• leur bon fonctionnement

Toute défectuosité liée à l’équipement du client ne relève pas de RuralRTK.

 

9. Suspension et résiliation

RuralRTK se réserve le droit de suspendre ou résilier le service dans les cas suivants :

• non-paiement

• utilisation abusive ou excessive

• non-respect des présentes conditions

Le client peut cesser d’utiliser le service en tout temps. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours, sauf indication contraire.

 

10. Modifications

RuralRTK se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les clients seront informés de tout changement significatif.

 

11. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec, Canada.

 

12. Contact

Pour toute question, veuillez nous écrire à : info@ruralrtk.com